1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le cabinet de recrutement Qatalyse Recrutement (ci-après "le Cabinet") fournit des services de recrutement à ses clients et candidats via son site internet
www.qatalyse-recrutement.fr .
2. Acceptation des CGU
L'utilisation des services du Cabinet implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par les utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs"). En accédant aux services, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent de s'y conformer.
3. Services proposés
Le Cabinet propose les services suivants : Recherche et sélection de candidats pour des postes spécifiques. Publication d'annonces d'emploi. Conseils dans la rédaction de procédures.
4. Accès aux services
Les services sont accessibles aux Utilisateurs disposant d'une connexion internet. Le Cabinet se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie des services. Pour bénéficier de certains de ces services, les Utilisateurs sont amenés à remplir un formulaire de contact en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
5. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à : Ne pas utiliser les services du Cabinet à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU. Ne pas publier de contenu inapproprié, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'autrui. Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Cabinet.
6. Protection des données personnelles
Le Cabinet s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Il ne les divulgue pas à des tiers non autorisés mais peut de temps en temps utiliser des tiers pour agir en son nom. Les Utilisateurs acceptent que leurs données personnelles puissent être transférées et/ou divulguées à des tiers agissant pour le compte du Cabinet. Le Cabinet peut conserver les données personnelles des Utilisateurs pour une durée de deux ans maximum..
7. Responsabilité
Le Cabinet s'efforce de fournir des services de qualité mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations fournies. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Cabinet ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou distribution non autorisée est interdite.
9. Modification des CGU
Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. L'utilisation continue des services après modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse sera compétent.
11. Contact
Les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour ce faire, merci d’écrire à :
jmarcon@qatalyse-recrutement.fr .
